Record de plaintes et escalade des violations de données : le constat alarmant du rapport annuel de la CNIL

Présentation des fonctionnalités de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), une entité autonome, a dévoilé son rapport annuel pour l’année 2023. Ce document révèle le fonctionnement interne de la commission, ses objectifs principaux et les mesures prises durant l’année précédente pour garantir la protection des données.

Cette institution est centrée sur quatre missions clés qui ont été le cœur de son activité en 2023 :

• La première mission est d’informer le public et de préserver leurs droits. En 2023, elle a traité 47 111 appels.
• La deuxième mission est d’anticiper et d’innover. En 2023, elle a organisé des événements et des conférences sur l’intelligence artificielle et la protection de la vie privée.
• La troisième mission est d’assister à la conformité et de conseiller. Elle a reçu 1 651 demandes de conseils et a émis 102 avis sur des projets de loi en 2023.
• La quatrième mission est de contrôler et de punir. Elle peut imposer des sanctions financières en cas de violation.

Augmentation des sanctions de la CNIL

En 2023, la CNIL a enregistré un nombre record de plaintes, atteignant 16 433, soit le double par rapport à l’année précédente. Cette augmentation représente une croissance de 35% par rapport à 2022. Parallèlement, elle a effectué 6 950 vérifications et enregistré 4 668 notifications de violations de données, soit une augmentation de 14% entre 2022 et 2023.

Cette hausse des plaintes a entraîné une augmentation du nombre de sanctions, qui a doublé, pour atteindre 42, dont 36 amendes, pour un total de 89 179 500 euros. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, attribue cette croissance à la mise en œuvre de la procédure dite de sanctions simplifiées et à l’augmentation des réclamations.

Le rôle de la CNIL dans la régulation de l’intelligence artificielle

La CNIL jouera un rôle crucial dans la régulation nécessaire de l’intelligence artificielle, car son émergence pose des questions relatives aux libertés fondamentales. Ainsi, la CNIL aura un rôle à jouer, car les données, souvent personnelles, sont l’une des trois composantes essentielles de cette technologie, avec la puissance de calcul et les talents des ingénieurs, comme l’affirme Marie-Laure Denis.

En 2023, la CNIL s’est montrée active sur la question des usages de l’IA. Elle s’est dotée d’un service dédié, composé d’analystes, de juristes et d’ingénieurs spécialisés en intelligence artificielle, a publié un plan d’action thématique, organisé un cycle de webinaires professionnels sur le sujet et accompagné les projets d’IA visant à améliorer les services publics.